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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8 ter, amendement 1
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Godefroy et Daudigny, Mmes Génisson et Meunier, MM. Bérit-Débat, Tourenne et Durain, Mmes Emery-Dumas et Claireaux et M. Labazée.
L'amendement n° 9 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission.
L'amendement n° 47 est présenté par MM. Barbier, Mézard, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 3
Après les mots :
à hauteur de
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, rétablir un II ainsi rédigé :
II – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale de l'augmentation de la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié.
