Intervention de Gilbert Barbier

Plutôt que de répéter les arguments qui justifient cet amendement, j’insisterai sur l’amendement suivant, l’amendement n° 48, si vous me le permettez, monsieur le président.

Après que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale eut décidé, à l’unanimité, de fixer à 1, 50 euro la réduction forfaitaire de cotisation par heure travaillée, il est apparu lors de la séance publique, à laquelle j’ai assisté, qu’un problème particulier se posait en ce qui concerne les particuliers d’une soixantaine d’années non soumis à l'impôt sur le revenu.

M. le secrétaire d’État chargé du budget a expliqué qu’un employeur avait financièrement intérêt à déclarer ses salariés ; ce n’est pas forcément évident, mais admettons. Ce qui est sûr, c’est qu’il n’y a intérêt que s’il peut bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile. Un problème se pose donc pour les personnes qui ne paient pas l’impôt sur le revenu et qui, entre cinquante-cinq et soixante-dix ans, se trouvent dans l’obligation de faire appel à une personne pour des tâches ménagères sans pouvoir bénéficier de la réduction fiscale.

C’est pourquoi je présente une proposition à laquelle, il me semble, M. le secrétaire d’État chargé du budget a ouvert la voie à l’Assemblée nationale. Peut-être Mme la secrétaire d’État pourra-t-elle nous confirmer qu’elle est meilleure du point de vue de l’équilibre budgétaire, un problème que nous comprenons bien.

En tout cas, elle permettrait de résoudre, outre le problème des familles ayant des enfants de six à treize ans, celui des personnes âgées de cinquante-cinq à soixante-dix ans qui ne bénéficient d’aucune exonération, notamment celles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Je suis prêt à retirer l’amendement n° 47, qui vise l’ensemble des particuliers faisant appel à des services à la personne, si le Gouvernement est favorable, comme il m’a paru l’envisager à l’Assemblée nationale en réponse à une demande du rapporteur, à l’augmentation de la réduction de cotisation au bénéfice des personnes de cinquante-cinq à soixante-dix ans non soumises à l’impôt sur le revenu.