Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8 ter, amendement 48
Thierry Foucaud, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements identiques n° 1 rectifié, 9 et 47 ainsi que sur l’amendement n° 48 ?
