Intervention de Jean-Noël Cardoux

À la vérité, vous n’avez pas répondu aux arguments présentés par M. Godefroy, qui a insisté sur le nombre d’emplois disparus à la suite de la suppression du régime de la déclaration au forfait. Pour notre part, nous persistons à affirmer qu’amorcer un cycle vertueux dans lequel ces emplois perdus donneraient lieu à de nouvelles cotisations rapporterait des recettes supplémentaires pour l’ensemble des budgets sociaux, en particulier pour celui de la sécurité sociale ; et que ce surcroît de recettes sera probablement de nature à compenser, totalement ou partiellement, les 180 millions d’euros dont Mme le secrétaire d’État a parlé.

Je vous rappelle que, avant l’été, le Sénat a déjà voté, à la quasi-unanimité, l’abattement proposé par les auteurs des amendements identiques n° 1 rectifié, 9 et 47. Nous avons pris acte de ce que la majorité de l’Assemblée nationale a pris la même position. Malgré cela, le Gouvernement persiste, contre toute logique.

Je me permets de faire observer que la question des emplois à domicile, surtout lorsque ceux-ci bénéficient à des personnes âgées, exige que nous menions une réflexion plus structurée, en élevant le débat. Ainsi, est-il cohérent de refuser l’abattement proposé, qui donnerait un coup d’accélérateur à la création d’emplois, en arguant de son coût de 180 millions d’euros, au moment où les agences régionales de santé distribuent, dans chaque département, des aides substantielles aux associations de services à domicile, qui sont exsangues ?

Je puis témoigner que, il y a quelque temps, la commission permanente du conseil général du Loiret, dont je suis membre, a ratifié l’attribution d’une somme importante à ces associations, dans le cadre d’un soutien d’origine gouvernementale ; d’ailleurs, Mme Bachelot, sous le précédent gouvernement, avait employé le même procédé.

D’un côté, donc, on prend conscience de la situation de ces associations et on leur vient en aide, d’une manière un peu empirique qui nécessite des commissions, tandis que, de l’autre, on refuse une mesure de bon sens qui placerait tout le monde sur un pied d’égalité…