Intervention de Dominique Watrin

Les membres du groupe CRC voteront les trois amendements identiques n° 1 rectifié, 9 et 47, suivant la position qu’ils ont déjà prise à plusieurs reprises dans cet hémicycle.

Nous approuvons la démarche intellectuelle de M. le rapporteur général lorsqu’il souligne qu’il appartient au Gouvernement de réfléchir à centrer les mesures de ristourne sur les activités bénéficiant aux plus fragiles.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, porte à 1, 50 euro la réduction de cotisations pour les seules activités de garde d’enfants. Ce dispositif est très insuffisant. En effet, le besoin est patent d’appliquer la même mesure aux activités à domicile bénéficiant aux personnes âgées et aux personnes handicapées. À mon avis, le bon sens commande de l’élargir au moins à ces activités-là.

Je vous rappelle que les interventions à domicile peuvent emprunter trois voies : un particulier peut faire appel à une association d’aide à domicile suivant le mode mandataire, suivant le mode prestataire ou contractualiser de gré à gré avec un salarié. Il me paraît important de laisser l’usager choisir