Intervention de Dominique Watrin

Même s’il s’agit d’un sujet complexe – la mission d’information sur la situation des personnels des services d’aides à domicile l’a montré pour le dispositif légal actuel –, je ne suis pas sûr d’avoir tout à fait compris ce qu’a voulu dire Jean-Noël Cardoux lorsqu’il a évoqué des autorisations, des agréments, etc.

Pour ce qui le concerne, le groupe CRC est favorable à un système unique d’autorisation, lequel permettrait d’affirmer, pour tout le champ de l’aide à domicile, et notamment pour les structures qui interviennent dans ce secteur, le principe d’un service public. Ce domaine, en effet, doit être sous le contrôle de la puissance publique.

Il faut le constater : le système actuel, trop complexe, n’est pas parfait. Un système d’autorisation rénové permettrait aussi au conseil général de vérifier si le droit du travail est bien respecté au sein des associations et des structures d’aide à domicile ; les inspections du travail pourraient également mettre leur nez dans ces affaires. Je le répète, c’est une question de qualité du service rendu, qui passe par le respect des salariés à domicile, qu’ils soient employés par des particuliers ou par des structures.