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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8 ter
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié, 9 et 47.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
