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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 8 ter, amendement 48
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 40 :
Le Sénat a adopté. §
En conséquence, l’amendement n° 48 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 8 ter, modifié.
