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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10, amendements 10 11
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Avec les amendements n° 10 et 11, que je défendrai en même temps, monsieur le président, la commission se propose de revenir à son texte de première lecture.
L’amendement n° 10 tend à exclure du mécanisme et de l’assiette du taux L la part du chiffre d’affaires des médicaments à laquelle est appliquée la contribution au titre du mécanisme W, qui a été établie à l’article 3 du présent projet de loi, et qui concerne les médicaments innovants.
Quant à l’amendement n° 11, il prévoit que les dépassements d’une année donnée ne sont pas pris en compte pour le déclenchement de la régulation de l’année suivante.
J’espère que vous avez tout compris, mes chers collègues ; un peu d’arithmétique le matin, cela réveille ! §
