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L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Husson, Longuet et Cardoux, Mmes Imbert et Deromedi et MM. Savary, Charon et Commeinhes, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-François Husson.
Voir dans le contexte