Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12, amendement 40

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Husson, Longuet et Cardoux, Mmes Imbert et Deromedi et MM. Savary, Charon et Commeinhes, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jean-François Husson.

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