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Intervention de Pascale Boistard
Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 ter A
Pascale Boistard, secrétaire d'État :
Selon les données fournies par le régime social des indépendants, le poids des prélèvements sociaux aura diminué entre 2012 et 2015 pour la majorité des indépendants, qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés.
