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Intervention de Pascale Boistard
Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 ter A
Pascale Boistard, secrétaire d'État :
La logique à l’œuvre depuis 2012 est simple. Tous les revenus liés de manière certaine à l’activité doivent être pris en compte dans l’assiette des prélèvements sociaux. Mais la réduction des taux de prélèvement sur les revenus modestes et moyens doit être poursuivie pour améliorer la progressivité et encourager le développement de l’activité.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, dont l’adoption représenterait d’ailleurs une perte significative de recettes pour la protection sociale des indépendants.
