Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 ter A

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Nous en avons aujourd'hui la preuve !

À cause de cette loi discriminatoire à leur égard, des milliers de gérants de SARL changent le statut de leur entreprise et passent en SAS, ce qui, en l’occurrence, revient à de l’optimisation...

La réalité, c’est que des gérants de SARL ont tout investi dans leur entreprise. Et le dividende, c’est le résultat de leur prise de risque. Encore une fois, cela n’a rien à voir avec un salaire !

Il faut mettre un terme à cette discrimination, qui est un très mauvais signal adressé aux entrepreneurs et à l’entreprise.

Entendre M. Macron affirmer à Londres que la France aime les entrepreneurs alors que le gouvernement dont il est membre défend un tel dispositif, quelle rigolade ! §

Il est à l’honneur du Sénat d’adopter cet amendement et de remettre à égalité tous les entrepreneurs, petits et grands, gérants de SARL compris ! Il ne doit pas y avoir de différence ; c’est la République ! §

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