Intervention de Yves Daudigny

Voilà quelques instants, il a été dit qu’il était de l’honneur du Sénat de voter cet amendement. J’en doute ! En revanche, ce dont je suis certain, c’est que l’emploi d’arguments aussi caricaturaux n’honore pas notre assemblée !

Les élus de gauche, en particulier les sénatrices et les sénateurs du groupe socialiste, n’ont de leçons à recevoir de personne sur leur proximité avec l’économie, sur la vigilance qu’ils exercent pour permettre à l’économie de vivre dans le meilleur environnement possible, toutes considérations confondues.

Cette disposition vise non pas l’ensemble des entreprises, mais uniquement les SARL. Introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, elle était souhaitée par le régime social des indépendants, afin d’empêcher le comportement d’optimisation consistant à ne pas se verser de salaire et à se rémunérer quasi exclusivement en dividendes pour échapper au paiement des cotisations sociales.

Le groupe socialiste votera bien sûr contre l’amendement proposé.