Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Il faut savoir garder la juste mesure. La suppression de cette taxe a déjà été adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat pour les SA et les SAS : il a effectivement paru incongru de faire cotiser parfois deux fois, une fois sur les salaires et une fois sur les dividendes, en sus de la taxation fiscale. C’est donc de prime abord une mesure de justice.

Il s’agit maintenant de l’étendre aux SARL. Mais cela n’exclut pas, comme nous l’avons souligné en commission, une réflexion de fond sur les processus d’optimisation qui viseraient à échapper aux cotisations sociales de la part des gérants de SARL, comme de SA et de SAS. D’ailleurs, la commission des finances avait suggéré un dispositif en ce sens, qu’il sera peut-être judicieux de reprendre et d’étudier.

Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL. C’est ça qui est en jeu, et non de savoir si l’on est pour ou contre l’entreprise. Je sais très bien ici ce que les uns et les autres pensent. Aujourd'hui, il existe un large consensus. À preuve, et je m’en réjouis, selon un récent sondage publié par le journal Le Monde, plus des trois quarts des Français, et même 90 % d’entre eux pour certaines catégories, sont favorables à l’entreprise – Enfin !