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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 27 novembre 2014 à 9h30
Communication du conseil constitutionnel
Thierry Foucaud, président :Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 26 novembre 2014, qu’à l’occasion d’une requête tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le département de l’Yonne le 28 septembre 2014 en vue de la désignation de deux sénateurs, il a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d’État (2014–4909 SEN).
Le texte de cette saisine est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
