Intervention de Michel Sapin

On ne peut pas considérer, dans notre pays, que des efforts sont à faire en matière de dépense publique sans en demander aux collectivités locales. Nous avons bien évidemment conscience de l’effort qu’elles fournissent, mais cela est nécessaire. Ce sont ces 11 milliards d’euros sur trois ans de diminution des concours financiers de l’État qui traduisent cet effort demandé aux collectivités.

La véritable difficulté tient à la très grande hétérogénéité des collectivités locales, qu’il s’agisse des régions, des départements ou – c’est sur ce sujet que vous m’interrogez principalement – des communes.

Des dispositifs de péréquation prennent déjà en compte cette diversité, mais ils doivent être améliorés. Je citerai quelques exemples : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales va encore progresser en 2015. §Son montant aura fait plus que quintupler, en passant, de 2012 à 2015 – je dis cela à l’intention de ceux que j’entends protester et qui ne me paraissent pas être très avertis –, de 150 millions à 780 millions d’euros. Ce n’est pas la droite qui l’a fait, c’est la majorité de l’époque au Sénat qui l’a voté ! Or ce fonds de péréquation soutient tout particulièrement les communes rurales en difficulté. Il en va de même s’agissant des 10 000 communes qui touchent la « DSR cible » ou des 250 communes qui perçoivent la « DSU cible ».