Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Collectivités locales

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :

Enfin, les recettes globales des collectivités devraient continuer à croître en 2015, notamment grâce à la revalorisation des bases fiscales et à l’évolution positive de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Vous aurez également noté les mesures prises en faveur du FCTVA, le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, à savoir la suppression de la réfaction de 0, 9 point et, surtout, la sortie de l’enveloppe normée de l’augmentation du FCTVA en 2015 – cela représentera près de 200 millions d’euros –, car nous savons que 70 % de l’investissement local est porté par le bloc communal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion