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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d'un projet de loi modifié
Claude Bérit-Débat, président :Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Nous poursuivons la discussion des articles.
TROISIÈME PARTIE
Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2015
Titre Ier
Dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie
Chapitre Ier
Rationalisation de certains prélèvements au regard de leurs objectifs
Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l’article 12 sexies.
