Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 12 sexies

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

Je reviens sur les propos que j’avais tenus en première lecture. La désertification médicale se ressent, sur le terrain, au niveau des collectivités territoriales et en particulier des conseils généraux. Pour reprendre un exemple que je connais bien, celui de mon département, peut-être sommes-nous trop proches de Paris et trop éloignés des rivages marins, mais nous sommes sérieusement confrontés à ce problème.

Depuis quelques années, les conseils généraux ont besoin de nombreux médecins afin de procéder aux évaluations dans les équipes pluridisciplinaires pour l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap, la protection maternelle et infantile. Nous avons engagé une campagne de recrutement, en accord avec le conseil de l’ordre des médecins du département, pour motiver des médecins venant de liquider leurs droits à la retraite afin qu’ils reprennent une activité comme vacataire du conseil général ou à temps choisi dans des zones très défavorisées. L’argument qui nous est systématiquement opposé est celui des cotisations de retraite qui leur sont demandées sans aucune contrepartie. C’est un leitmotiv !

Le Gouvernement nous répond, comme en première lecture, qu’il s’agit d’une question d’égalité, que les personnes reprenant un travail après la retraite cotisent également ; c’est vrai ! Cependant, même si ce n’est pas tout à fait juste juridiquement, nous sommes confrontés, au moins pour quelques années, à un véritable problème de service public. Dès lors, il ne me semble pas anormal, tant que la situation n’est pas réglée dans les zones de faible densité, de faire cet effort dans les régions soumises à la désertification médicale.

Pour ce qui est des médecins libéraux, la télémédecine, qui en est à ses balbutiements – il en a été beaucoup question pour la transmission des examens ou la mise en rapport des spécialistes entre grands hôpitaux -, serait en mesure de trouver une application en milieu rural. Des cabines de télémédecine pourraient être pilotées par un médecin vacataire qui aurait son rôle à jouer, en liaison avec le généraliste référent. En zone rurale, ce serait primordial, en particulier pour les personnes âgées isolées, qui ont du mal à se déplacer mais qui ont d’importants besoins médicaux.

Nous ne comprenons pas pourquoi le Gouvernement s’arc-boute une fois de plus sur cette mesure. Comme ce matin concernant l’abattement sur les emplois à domicile, il s’agit d’une simple mesure de bon sens, même si elle devait être provisoire. Tous les interlocuteurs auxquels nous nous adressons, que ce soient des élus ou des professionnels de santé, nous demandent d’adopter cette mesure au plus vite.

Je vous relaie ces commentaires provenant de la base, dans nos départements, madame la secrétaire d’État. J’espère que le Gouvernement saura les analyser et prendre les décisions qui s’imposent.

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