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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 13, amendement 41
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Husson et Longuet, Mmes Imbert et Deromedi et MM. Charon et Commeinhes, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 13.
