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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 15
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission est défavorable à cet amendement.
La pratique des transactions entre l’URSSAF et les entreprises existe déjà et permet justement de lutter contre la fraude.
