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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 24 et annexe C
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Mon intervention vaudra également pour l’article 25.
Je m’étonne du changement d’attitude du Gouvernement depuis la première lecture.
Le Gouvernement avait alors déposé des amendements visant à corriger les tableaux d’équilibre pour tenir compte des votes intervenus sur les recettes, ainsi que sur la troisième partie.
En revanche, il n’avait pas souhaité prendre en considération les votes intervenus en commission, afin de trouver un équilibre entre les recettes et les dépenses, estimant que nous anticipions sur le volet dépenses.
J’observe que, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a pris compte – ce qui me semble logique – des votes intervenus en commission sur l’ONDAM et sur la branche famille.
Pourriez-vous nous expliquer, madame la secrétaire d’État, en quoi les mesures adoptées à l’Assemblée nationale – particuliers employeurs, suppression des franchises, prime de naissance, modulation des allocations familiales, mesures pour la Corse, etc. – n’ont en rien affecté les soldes qui restent inchangés par rapport au texte initial ?
En première lecture, la commission des affaires sociales avait rectifié les tableaux ; en nouvelle lecture, elle vous propose évidemment de les rejeter s’ils ne sont pas modifiés.
