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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 24 novembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Discussion d'un projet de loi
L'État va se doter également d'outils pour gérer son patrimoine immobilier, avec un compte d'affectation spécial, nouvelle technique empruntée à nos amis canadiens -°je vous disais que je regardais ce qui se passe ailleurs !°-, qui identifie les opérations et les loyers budgétaires.
Désormais, chaque mètre carré occupé sera évalué par rapport à son équivalent en loyer. Chaque ministère disposera donc d'une enveloppe qu'il pourra utiliser à bon escient. Si ses occupants souhaitent déménager dans un endroit où le loyer budgétaire est moins cher, le ministère conservera tout ou partie de la différence, afin d'améliorer les conditions de travail de ses agents.
Comme vous pouvez le constater, mesdames, messieurs les sénateurs, nous modernisons l'État. L'exemple de la gestion du patrimoine immobilier me paraît tout à fait représentatif de ce que nous souhaitons faire pour que les Français « en aient pour leurs impôts ».
Ce projet de loi de finances pour 2006 intègre aussi, et c'est le dernier élément, un plan en faveur des banlieues d'un montant de près de 400°millions d'euros, financé intégralement par des redéploiements de crédits.
En conclusion, je souhaite vous dire le plaisir qui est le mien, aujourd'hui, de débuter avec vous l'examen de ce projet de budget.
Les débats à l'Assemblée nationale ont permis d'avancer sur plusieurs points. Je souhaite désormais poursuivre ce travail d'amélioration avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour parvenir au meilleur équilibre possible sur ce texte.
Soyez assurés de ma totale disponibilité pour répondre à toutes vos questions, et pour examiner sereinement et très attentivement l'ensemble des amendements que vous voudrez bien nous présenter.
