Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Boistard
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 24 et annexe C
Pascale Boistard, secrétaire d'État :
À l’Assemblée nationale, le tableau a été rétabli tel que l’envisageait le Gouvernement. C’est la seule explication que je puisse vous donner…
