Intervention de Catherine Génisson

Je ne voterai pas en faveur de cet amendement. Néanmoins, j’attire l’attention de Mme la secrétaire d’État sur la nécessité de donner des instructions précises au directeur général de l’ARS, pour faire en sorte que toutes les procédures décrites dans l’article, notamment les multiples rendez-vous prévus, soient respectées.

Certes, la sanction peut être appliquée, mais elle n’est pas obligatoire. En fait, on peut se demander si la sanction financière est la mieux adaptée à des structures qui connaissent elles-mêmes des difficultés de fonctionnement.

Selon moi, il est normal de se préoccuper de la valeur qualitative de ces établissements en difficulté. Toutefois, la sanction financière doit intervenir en dernier recours, lorsque l’établissement, qu’il s’agisse des services administratifs ou de la communauté soignante, fait preuve de mauvaise volonté pour améliorer son fonctionnement.

Il convient donc d’être très vigilant en la matière. Si le bien-fondé de cette mesure ne doit pas être remis en cause, celle-ci ne doit toutefois être utilisée qu’en dernier recours.