Monsieur le rapporteur général, la pertinence des soins est un enjeu transversal, qui concerne à la fois la ville et l’hôpital.
Toutefois, la recherche de la pertinence des soins en ville est déjà bien structurée par les actions de maîtrise médicalisée, les outils de mise sous objectif et sous accord préalable, ou encore les objectifs assignés dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins.
Il n’est donc pas nécessaire d’étendre le dispositif prévu par l’article 42 à la médecine de ville.