Intervention de Catherine Génisson

L’article 43 ter soulève une véritable question. Cela a été rappelé par les uns et les autres, l’année dernière, lors de l’évocation de ce sujet dans le cadre de l’examen d’un amendement, le Gouvernement avait refusé le principe de substitution, arguant qu’il n’existait pas suffisamment d’études valides pour permettre la diffusion auprès du grand public de ces produits de caractère générique.

Il avait indiqué qu’il réaliserait un certain nombre d’études qui nous permettraient de prendre position. Alors qu’il me semble important de nous appuyer sur ces études, nous n’avons pu avoir connaissance de leurs résultats.

Par ailleurs, au-delà des arguments économiques développés par les uns et les autres, je rappelle que nous sommes très fortement interpellés par la communauté des pneumologues, dont je ne pense pas qu’elle ait des intérêts spécifiquement mercantiles en l’espèce. Or ces spécialistes tirent la sonnette d’alarme.

Je suis donc dubitative s’agissant de cet article. Je serais tentée de proposer de surseoir à son application tant que nous ne disposerons pas du résultat des études nous permettant de prendre une décision en toute objectivité.