Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Le Gouvernement estime que le fait de rendre le dispositif considéré expérimental, comme il est proposé par cet amendement, reviendrait à le priver de son sens, car il serait impossible de fixer des critères objectifs d’expérimentation.

La mise en place d’un mécanisme aussi complexe demande cependant qu’un temps suffisamment long lui soit consacré. Le risque, c’est que l’article lui-même soit inapplicable. Plutôt que de l’imposer aux établissements, il paraît préférable de les convaincre de l’utilité de faire évoluer leurs comportements. L’expérimentation semble donc la meilleure solution.