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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 47 bis, amendements 19 20
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements n° 19 et 20, qui ont le même objet, à savoir adapter notre système d’évaluation aux enjeux de l’innovation.
L’amendement n° 18 vise à prendre en compte l’intérêt thérapeutique relatif, l’ITR, afin de ne pas prolonger indéfiniment les délais en ce domaine.
L’amendement n° 19 tend à rétablir la suppression du décret prévue initialement par l’article 47 ter. La commission a estimé que ce décret serait de nature à nuire à l’accès aux médicaments. En effet, trois ans après le vote, l’absence de décret dénote un manque de volonté pour améliorer le niveau de preuve exigé pour obtenir le remboursement.
Enfin, l’amendement n° 20 a pour objet d’intégrer, au moment de l’examen du remboursement d’un médicament, l’apport de l’analyse médico-économique.
