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Intervention de Pascale Boistard
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 47 bis, amendements 18 19 20
Pascale Boistard, secrétaire d'État :
Monsieur le rapporteur général, cette discussion a déjà eu lieu en première lecture. Le Gouvernement est favorable à cette évolution du mode actuel d’évaluation des produits de santé qui doit permettre de favoriser l’évaluation médico-économique et les essais comparatifs.
Le schéma proposé par le Sénat n’est pas applicable en l’état. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 18, comme sur les amendements n° 19 et 20.
