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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 47 quater
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l'article 47 quater est rétabli dans cette rédaction.
Chapitre VI
Amélioration de l’efficience de la dépense des établissements de santé
