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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 53 bis B, amendement 23
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au début des a bis et b bis du V de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « Pour les années 2012, 2013 et 2014, 1 % du produit des contributions visées aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « Jusqu’au 1er juillet 2015, 50 % du produit de la contribution mentionnée au 1° bis ».
Cet amendement a été précédemment défendu et le Gouvernement a émis un avis défavorable.
Je le mets aux voix.
