Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 53 bis E

En conséquence, l'article 53 bis E est rétabli dans cette rédaction.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact