Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 53 ter
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission demeure sceptique quant à l’utilité du rapport sur la mise en œuvre des CPOM dans le secteur médico-social ; il est peu probable qu’il permette en un an d’identifier et de résoudre les difficultés apparues depuis cinq ans. C’est pourquoi, sur ma proposition, elle a adopté le présent amendement de suppression de cet article.
