Intervention de Pascale Boistard

Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 53 ter

Pascale Boistard, secrétaire d'État :

L’évaluation des bilans des CPOM étant un sujet d’intérêt, le Gouvernement est favorable à l’établissement d’un tel rapport. Néanmoins, il appartient au Parlement de juger de l’information qui lui est nécessaire. C’est pourquoi il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

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