Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

S'agissant toujours de la maîtrise de la dépense, la commission approuve également la lucidité du Gouvernement quant à la nécessité de renouveler le processus des réserves de précaution et de contrôler les reports.

Elle souhaite, par ailleurs, que le Gouvernement s'appuie davantage encore sur l'outil qu'est la nouvelle loi organique pour rechercher la meilleure performance possible. Elle aura de nombreuses occasions de l'encourager à le faire lors de l'examen des crédits des différents programmes et missions.

Les chantiers à ouvrir, messieurs les ministres, doivent aussi refléter notre ambition commune.

De ce point de vue, la commission des finances réaffirme l'importance structurelle et stratégique qu'il faut bien attacher au débat sur la TVA sociale. Oui, mes chers collègues, c'est un pari à tenter, et nous le démontrerons, tant à l'égard de la concurrence extérieure qu'en termes de levier pour faire évoluer le modèle fiscal français, qui n'est à vrai dire qu'un reflet du modèle sociopolitique français.

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