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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 56 B, amendement 30
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Afin d'assurer la pérennité financière et l'équilibre entre les générations du système de retraites par répartition, ainsi que son équité et sa transparence, une réforme systémique est mise en œuvre à compter du premier semestre 2017.
Elle institue un régime universel par points ou en comptes notionnels sur la base du septième rapport du Conseil d'orientation des retraites du 27 janvier 2010.
Le Gouvernement organise une conférence sociale et un débat national sur cette réforme systémique au premier semestre 2015.
La parole est à M. le rapporteur général.
