Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 56 B

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

En première lecture, nous avons débattu de cette question et nous avons voté contre cette mesure, que ce soit en commission ou en séance publique.

Depuis, le compte pénibilité a été rétabli, grâce au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, au terme des négociations menées en commission mixte paritaire. Nous avons atteint un bon compromis, et cette discussion est, par conséquent, moins enflammée que naguère.

Pour autant, rien n’a changé sur le fond du problème : ce n’est pas en fixant aujourd’hui un calendrier pour la mise en œuvre d’une réforme systémique que l’on fera avancer ce dossier. Les propositions sont sur la table. Il faudra les examiner le moment venu. Souvenons-nous des débats de 2008 et 2010 : la solution retenue est provisoire, mais elle vaut au-delà de 2017.

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