Intervention de Philippe Marini

Réunion du 24 novembre 2005 à 11h00
Loi de finances pour 2006 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mais, pour autant, nous devons rester pragmatiques. La politique est l'art du possible. Donc, messieurs les ministres, vous avez raison d'équilibrer les budgets pour satisfaire aux critères du pacte de stabilité et de croissance avec des éléments comme les soultes. Ce n'est pas la commission des finances du Sénat qui vous le contestera tout en faisant remarquer que, bien entendu, ce sont des opérations unitaires, qui ne peuvent se répéter. Cependant, elles sont bonnes à prendre : vous les prenez, nous les prenons et on ne saurait le contester.

De la même façon, j'y faisais allusion, monsieur le ministre du budget, les quelques opérations de reprise de trésorerie dormante, par exemple, vont assurément dans le sens de l'opportunité budgétaire. Ces mesures de rendement, vous avez raison de les prendre et de nous les proposer.

Toujours au titre du pragmatisme, j'évoquerai le rééquilibrage de plusieurs éléments de notre panoplie fiscale.

D'abord, la fiscalité locale sur laquelle nous reviendrons abondamment dans cet hémicycle. Je crois que l'on a à peu près trouvé le point d'équilibre pour faire évoluer la taxe professionnelle. Nous vous soumettrons quelques correctifs, quelques ajustements, quelques améliorations, messieurs les ministres, mais, sincèrement, par rapport à la boîte de Pandore que l'on avait ouverte en ce domaine, par rapport aux préconisations impossibles de la commission Fouquet, je crois que vous avez trouvé - pardonnez-moi de me répéter - le juste équilibre et des formules raisonnables.

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