Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 61 A, amendement 3

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° 3 est présenté par M. Barbier.

L'amendement n° 4 est présenté par MM. Mézard et Collin.

L'amendement n° 32 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission.

L'amendement n° 46 est présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 3.

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