Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 61 A, amendement 4
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 4 n’est pas soutenu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 32.
