Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

À l’instar de M. Barbier, je serai bref, car tout a été dit en première lecture.

Je comprends tout à fait que la branche famille contribue à l’effort général d’économies. Elle représente, on le sait, la masse financière des dépenses sociales la plus facile à « piloter ». Au reste, face à l’empilement de prestations que présente cette branche, une réforme serait sans doute la bienvenue.

Toutefois, le rapporteur de la branche famille l’a souligné en première lecture, cet article pose un problème de méthode : année après année, on accumule les mesures restrictives, sans vision d’ensemble. Au total, on aboutit à cette disposition, introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale après qu’on a assuré à l’opinion qu’elle n’était pas à l’ordre du jour. Pour notre part, nous demandons sa suppression.

À titre personnel – je crois me faire, en la matière, l’écho de Mme le rapporteur pour la famille et de nombreux élus présents dans cet hémicycle –, je ne suis pas opposé à des mesures de solidarité. Mais cette modulation est-elle la bonne solution ? Cette disposition porte atteinte à l’universalité des allocations familiales.

Or la solidarité, c’est l’impôt. Telle est la voie qu’il me semble possible d’explorer. Nombre d’élus, et notamment nombre d’élus locaux présents ces derniers jours au Sénat à l’occasion du congrès des maires, n’ont pas manqué de me le rappeler : le Gouvernement pourrait en tirer un grand profit. Hélas, il n’a pas osé cette véritable mesure de solidarité, qui passe par l’impôt.