Pour le groupe CRC, la suppression de cet article avait été la seule bonne nouvelle de l’examen en première lecture au Sénat de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Comme mes différents collègues l’ont dit, cette mesure remet en effet profondément en cause l’universalité des allocations familiales et revient à mélanger politique familiale et politique sociale.
Pour ces raisons, nous réitérons notre demande de suppression de cet article.
Nous déplorons au surplus que, malgré la très grande richesse du débat durant lequel des voix se sont exprimées à ce sujet sur toutes les travées, le Gouvernement n’ait pas changé d’un pouce sa position et revienne à la charge, à l’Assemblée nationale et au Sénat, en maintenant une proposition qui remet profondément en cause non seulement la politique des allocations familiales, mais au-delà, tout notre système solidaire de protection sociale.
Fruit d’une analyse à court terme, cette mesure emporte des conséquences très graves.