Intervention de Pascale Boistard

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Le maintien des allocations familiales à la famille lorsqu’un enfant est confié aux services de l’aide sociale à l’enfance vise à faciliter à terme, vous le savez, le retour de l’enfant dans son foyer.

Dans les faits, le juge ne prend pas systématiquement la décision de maintenir les allocations familiales aux parents défaillants et, chaque année, ce sont 2, 6 millions d’euros qui sont versés aux conseils généraux au titre des allocations familiales.

Le juge décide, en fonction de l’intérêt de l’enfant, de la nécessité de maintenir des liens avec la famille et de préparer un éventuel retour dans le cadre d’un placement provisoire.

De même, l’allocation de rentrée scolaire, bien que versée en une seule fois au mois d’août, vise à accompagner des dépenses relatives à toute l’année scolaire. L’attribuer au conseil général priverait systématiquement les familles de ce soutien financier à la scolarité.