Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 61 B

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Mais, quand l’enfant est retiré à sa famille, il est tout à fait compréhensible de verser les allocations familiales aux conseils généraux, puisque c’est la société qui prend en charge son éducation.

C’est un raisonnement de base, que l’on peut faire comprendre à tous nos concitoyens. Il faut clarifier les choses : quand les conseils généraux ont la responsabilité de l’enfant, ils gèrent les allocations familiales ; quand ils rendent l’enfant, ils rendent les allocations familiales.

Voilà, ce n’est pas plus compliqué que cela !

Madame la secrétaire d'État, il faut peut-être faire évoluer notre modèle social, sans quoi on ne va pas pouvoir continuer à le financer ! Car tout cela, ne l’oublions pas, est financé à crédit !

Cela étant, par cet amendement, nous n’essayons pas de faire des économies, nous suivons un raisonnement différent : globalement, en effet, cela ne change pas grand-chose. Le pouvoir est entre les mains du juge, alors que la compétence est celle du conseil général : clarifions la situation !

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