Intervention de Pascale Boistard

Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 61 B

Pascale Boistard, secrétaire d'État :

Je souhaite apporter quelques précisions au sujet de questions qui peut légitimement se poser, et que, d’ailleurs, nos concitoyens nous posent lorsque nous les rencontrons sur le terrain.

Les difficultés actuelles pouvant conduire à des généralisations qui donnent une image fausse de la réalité, les parlementaires, comme les membres du Gouvernement, ont le devoir de faire œuvre de pédagogie.

Oui, il est important que la décision de placement en ASE appartienne à un juge, qui procède à une évaluation particulière de chaque situation. Lorsque le juge décide d’un placement, il apprécie, en fonction de la gravité des causes qui l’amènent à prendre sa décision, la durée de la mesure et le caractère opportun de la suppression de la totalité des allocations familiales perçues par la famille. Si le placement doit être court et que les parents ont besoin d’une partie des allocations pour préparer un retour de l’enfant aussi rapide que possible, le juge prend la décision appropriée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les études qui ont été menées montrent que, chaque fois que les enfants sont placés pour des périodes très longues ou à la suite de faits extrêmement graves, les allocations sont totalement retirées aux parents ; il était important que je vous fournisse ces informations, puisque vous sembliez les ignorer.

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