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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 62
Claude Bérit-Débat, président :Titre V
Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Titre VI
Dispositions relatives à la gestion des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu’au contrôle et à la lutte contre la fraude
