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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 65, amendement 36
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 12
Après les mots :
une amende de
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
La parole est à M. le rapporteur général.
