Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Boistard
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 65, amendement 36
Pascale Boistard, secrétaire d'État :
L’amendement de M. le rapporteur général vise à supprimer l’aggravation des peines d’emprisonnement dont sont passibles les meneurs des mouvements contestataires et à augmenter l’amende prévue pour les assurés qui refusent de s’affilier à la sécurité sociale.
Nous avons le même objectif : lutter contre les mouvements qui pratiquent la désinformation et incitent à l’infraction. Le Gouvernement considère que le renforcement des sanctions pénales est la meilleure manière de lutter contre ce phénomène ; c’est pourquoi il est favorable à l’augmentation du quantum des peines prévues pour les cotisants récalcitrants et pour les meneurs de ce type de mouvements contestataires.
En conséquence, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 36.
